Le Conseil Communautaire a voté, le jeudi 10 décembre 2020, la reconduction de l'aide directe aux entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire du Covid-19.
Aides aux artisans, TPE et commerçants
Region et Etat
Reconduction de l'aide de la communauté de communes du golfe de SAINT TROPEZ de 1500 euros :
Aide aux entreprises : envoyez votre demande
Suite au premier confinement, 155 entreprises du territoire avaient déjà bénéficié de ce dispositif, pour un montant total de 232 500€.
Nos élus ont acté le renouvellement de cette aide pour les entreprises de moins de 4 personnes, ouvertes à l'année, et qui ont dû cesser leur activité pendant le deuxième confinement.
Les structures éligibles peuvent ainsi obtenir une aide de 1.500 €, versée directement par la Communauté de communes, y compris si elles en ont déjà bénéficié lors de la première campagne.
Comment en bénéficier ?
3 J'envoie les pièces justificatives et le formulaire dûment complété à : aide-entreprises-covid@cc-golfedesainttropez.fr AVANT LE 31 JANVIER 2021
Covid-19 et reconfinement : le soutien aux entreprises
À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre 2020, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. Des évolutions sont notamment prévues pour le fonds de solidarité, comme l'indique le site du Ministère de l'Economie.
Les mesures d'urgence économiques dans le cadre du reconfinement ont été présentées le 29 octobre 2020.
- Toutes les aides aux entreprises en lien avec la crise sanitaire, sur le portail economie.gouv.
- Les aides COVID-19 sur la base de référence aides-entreprises.fr
- Les mesures destinées aux entreprises impactées sur le site Bpifrance création
0806 000 245 : numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté. Appel non surtaxé (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
LE FONDS DE SOLIDARITÉ
Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 modifie les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.
- Le formulaire sur le fonds de solidarité pour octobre en ligne le 20 novembre, economie.gouv.fr
- Nouvelles modalités du Fonds de solidarité, présentées sur Bpifrance création
- Le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs sur le site des impôts
Covid-19 et aide aux entreprises : les nouveautés
- La Banque des Territoires annonce le lancement d'une plateforme téléphonique d’assistance numérique destinée aux petites structures économiques (TPE, artisans, commerçants, indépendants et agriculteurs) dans leur utilisation du numérique. Des médiateurs numériques sont joignables au 01 82 88 85 88 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 8h à 15h.
- Lancement du dispositif de renforcement des financements par affacturage : adopté à l 'occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificatives n°3, ce dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Le site La finance pour tous revient sur ce mécanisme. 20 novembre 2020.
- La direction des affaires juridiques (DAJ) publie une nouvelle édition de son guide consacré aux aides d'État (pdf - 6,6 Mo) ; un chapitre traite de ces aides dans le contexte de la pandémie de Covid 19.
- Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif (aides de 1 000 euros ou 500 euros) dédié aux artisans, commerçants, professions libérales, autoentrepreneurs les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19. Voir aussi les sites lemondedesartisans.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Afin de faire face à la crise sanitaire, la synthèse des mesures en faveur des structures de l'Economie Sociale et Solidaire a été publiée sur le site du Ministère de l'Economie. Outre les mesures présentées, elle met en avant les points de contact ainsi que les informations utiles.
- Accès au crédit, délais de paiement... La Banque de France pleinement mobilisée au service des entreprises durant la période de confinement
- Possibilité de report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires. Ministère de l'économie, Communiqué de presse, 12 octobre 2020.
- Evolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme (pdf - 579 ko). Ministère de l'économie, Communiqué de presse, 8 octobre 2020.
- Prolongation de la Subvention Prévention Covid. Site les-aides.fr des CCI, 5 octobre 2020.
- Les dispositifs à destination des entreprises industrielles (pdf - 11,5 Mo). Ministère de l’économie, septembre 2020.