OLD

Le brûlage est interdit. Pensez au broyage ou au compostage de vos déchets

Seul le débroussaillement obligatoire bénéficie d'une dérogation sous conditions strictes.

Réglementation de l'emploi du Feu dans le Var>

Application des obligations légales de débroussaillement dans le Var en 2020.

Référence : Arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le Var.

Les professionnels du débroussaillement peuvent intervenir chez vous et sont acceptés dans les déchetteries.

Guide du débroussaillement dans le Var

Accès site de la Préfecture du Var : prévention-informations-réglementation

Consultable sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (http://agriculture.gouv.fr/foret-et-industries-du-bois).

Téléchargez le guide technique Ici !

Message de Monsieur le Préfet du Var :

"Le contexte sanitaire actuel et ses multiples conséquences, ainsi que la faible ampleur des incendies de forêts de ces deux dernières   années, ne doivent pas nous faire négliger la menace pour les personnes, les biens, la biodiversité et les espaces naturels que représentent, comme chaque année en période estivale, les incendies de forêt dans notre département.
Le débroussaillement réglementaire reste la meilleure solution pour réduire l 'exposition des biens et des personnes au risque d'incendie de forêt et permettre aux services de secours d 'intervenir dans des conditions de sécurité acceptables.

Le département du Var permet, dans certaines conditions, de brûler les végétaux issus des OLD, même s'il vaut mieux, lorsqu'on le peut, privilégier les autres moyens de recyclage ou d'évacuation autorisés.
Ainsi, actuellement et jusqu'au 31 mai, le brûlage de ces végétaux est autorisé, hormis les jours de vent d'une vitesse supérieure à 40 km/h et pendant les épisodes de pollution de l'air.
Du 1er juin au 30 septembre, plus aucun brûlage ne sera possible : c'est la période à risque d'incendies de forêt, où, justement, le débroussaillement réalisé à temps prendra toute son importance."

Si votre voisin ne dispose pas d'habitation sur son terrain situé en zone non urbaine, il n'est pas soumis à l'obligation de débroussailler. Le débroussaillement vous incombe dans la limite de 50 mètres de rayon. Par conséquent, il vous faut l'accord du propriétaire que vous obtiendrez par demande écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. S'il refuse ou ne répond pas, une procédure de référé auprès du Tribunal de Grande Instance peut être engagée afin de permettre l'exécution des travaux.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier à lui adresser :