TAXE DE SÉJOUR
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TAXE DE SÉJOUR
INFORMATION, DÉCLARATION ET REVERSEMENT
La Commune Le Plan-de-la-Tour a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire.
Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil municipal de la Commune Le Plan-de-la-Tour que vous pouvez consulter dans la rubrique Documents utiles.
En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération.
La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.
Rendez-vous vous sur notre site : https://leplandelatour.taxesejour.fr/
Tarifs applicables au 01/01/2023
TARIFS FIXES : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif fixe (€) :
Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement.
Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d'occupants
- Pour les hôtels, meublés et résidences de tourisme, ainsi que les villages de vacances et les terrains de camping et de caravanage qui sont classés en étoiles (au sens d'Atout France).
- Pour les palaces, les chambres d'hôtes, les auberges collectives, les emplacements dans des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques et les ports de plaisance.
- Pour les terrains de camping et de caravanage sans classement. Voir l'article L 2333-30 du CGCT
Dans le tableau des tarifs applicables, les tarifs fixés par délibération sont majorés en application des éventuelles taxes additionnelles applicables.
- Majoration de 10 % au titre de la taxe additionnelle instituée au bénéfice du conseil départemental du Var.
- Majoration de 34 % au titre de la taxe additionnelle régionale au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur instituée à compter du 01/01/2023.
TARIFS PROPORTIONNELS : La taxe de séjour est collectée sur la base d'un tarif variable (%) :
Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l'hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par ce tarif variable qui est fonction :
- du prix de l'hébergement,
- du nombre d'occupants,
- du pourcentage fixé par délibération.
- Pour les hôtels, les meublés et les résidences de tourisme ainsi que les villages de vacances sans classement ou en attente de classement ainsi que pour les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT et qui ne sont pas des auberges collectives.
Le tarif variable correspond à 5,00 % plafonné à 3,20 € + taxes additionnelles du coût HT par personne de la nuitée(1).