Prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Depuis le 1er juillet 2021, la communauté de communes exerce la compétence "organisation de la mobilité". Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la transition écologique et du développement durable, elle souhaite mettre en place et encourager la pratique des modes de déplacements doux.
Les élus communautaires ont voté lors du conseil du 28 septembre dernier, la mise en place d'une prime forfaitaire de 200 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.
Les demandeurs devront être éligibles au regard du règlement (critères de résidence principale et d’acquisition du vélo sur le territoire de la Communauté de communes). Cette aide peut être cumulable avec le bonus vélo mis en place par l'Etat :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique lequel est soumis à condition de revenus.
Voici le lien du règlement et du formulaire à compléter et à retourner avec les pièces justificatives :
Règlement d'attribution et formulaire de prime pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)