Téléchargez la plaquette de la Fondation DU PATRIMOINE !

Plateforme d'information, de déclaration et de reversement des taxes de séjour de la Commune du Plan-de-la-Tour

La Commune Le Plan-de-la-Tour a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil municipal le 20 septembre 2018. En votre qualité d’hébergeur, vous êtes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de cette délibération. La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Etape 1: Pour déclarer son logement: https://www.declaloc.fr/

Etape 2: Pour déclarer la Taxe de Séjour: https://leplandelatour.taxesejour.fr/

Politique Agricole Commune

La déclaration sur Internet est obligatoire

TELEPAC vous guide et sécurise votre déclaration

telepac.agriculture.gouv.fr

Pour vous aider: numéro vert: 0 800 221 371

La Région Provence Alpes Côte d'Azur ouvre une Enquête Publique

Du 18 Mars au 19 avril 2019

-Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets -PRPGD-

Consultez le dossier: http://plandechets.maregionsud.fr/

- Le Schéma Régional d'Aménagement , de Développement Durable et d'Egalité des Territoires- SRADDET-

Consultez le dossier: http://sraddetenquetepublique.maregionsud.fr/

Retrouvez tous les documents ici:

Onglet Mairie - rubrique Urbanisme!

Enquête publique du 5 au 19 mars 2018

• Rapport du Commissaire Enquêteur
• Conclusion du Commissaire Enquêteur