A compter du 19 décembre vous avez 10 jours pour déclarer à vos assurances

Télécharger : Arrêté de classement de la commune du Plan de la Tour en état de catastrophe naturelle.

Elections municpales 2020 :

• le dimanche  15mars 2020 premier tour
• le dimanche 22 mars 2020deuxième tour

Les inscriptions sur les listes éléctorales sont ouvertes jusqu'au 7 février 2020 inclus.

Les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ni, non plus, aux élections municipales. La condition de nationalité (être ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne) prévue par l’article 2-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen et l’article L.O. 227-1 pour les élections municipales ne sera en effet plus remplie et les ressortissants britanniques perdront donc leur droit de vote pour ces scrutins. 

Les ressortissants britanniques disposant également de la nationalité française ne sont de ce fait pas concernés par ce qui précède. Ils pourront voter aux élections européennes à condition d'être inscrits sur la liste électorale d'une commune en tant que citoyen français.

Les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus se présenter à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ni, non plus, aux élections municipales.

La Commune du Plan de la Tour ,par délibération du 5 avril 2018

a refusé le déclassement des compteurs électriques de son territoire.

Ainsi les particuliers démarchés par ENEDIS peuvent opposer leur refus et l'accompagner de la délibération à télécharger ici.

Renseignements : cabinet@plandelatour.net

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