Rapport & avis du commissaire enquêteur

Du mercredi 18 septembre 2024 au lundi 7 octobre 2024, une enquête publique préalable au déclassement d’une emprise de 568 m2 du parking Foch en vue d’une cession pour le projet de maison de santé s’est déroulée à la mairie du Plan de la Tour. Madame Marie-Christine RAVIART, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions motivées.

Ces éléments sont consultables ci-dessous.