Reprise de concessions en état d'abandon au cimetière Saint Martin
Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon
au cimetière Saint Martin
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 18 janvier 2023 à 9h00 en présence de Laurent GIUBERGIA Maire de la commune, de Nathalie POUYAUD, policier municipal et de Corinne BOULET Responsable du Pôle Citoyenneté/Affaires Générales.
Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées en mairie, au Pôle Citoyenneté/Affaires Générales ou dans le docuement ci joint à télécharger.