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Un dispositif conçu pour aider les entreprises
Avec le dispositif "Mon prêt TPE", les chefs d'entreprises basées en région Sud bénéficient aujourd'hui d'un levier à actionner en cas de besoin, pour faire face à un imprévu, ou au contraire, pour passer un cap. L'aide régionale prend la forme d'un prêt à l'entreprise à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros.
Si, en tant que chefs d'entreprises, vous souhaitez en faire la demande, voici la marche à suivre.
Comment en bénéficier?
Le dispositif "Mon prêt TPE" est ouvert aux entreprises répondant aux critères suivants :
- Les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne
- De plus de 2 ans d'existence
- Réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 euros et inférieur ou égal à 2 millions d'euros (année N-1)
- Dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise
- Ne se trouvant pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
- En phase de développement (hausse du chiffre d’affaires, recrutements de nouveaux salariés en s'adressant à un nouveau marché, lancement d'un nouveau produit/service ou une nouvelle activité, etc.)
ou - En phase de rebond nécessitant un temps d’adaptation pour l’entreprise (difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l’entreprise survenu dans les deux dernières années au maximum, perte exceptionnelle d’un marché, évolution réglementaire, retard exceptionnel d’un prestataire, d’un client ou d’un financeur, commerce impacté par des travaux, etc.)
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