ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU PARKING FOCH

ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU PARKING FOCH
conformément aux dispositions du Code de la voirie routière (articles L.141-3, R.141-4 à R.141-10)

La présente enquête publique porte sur le déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée section D n°202 d’une superficie de 568 m2, actuellement à usage de stationnement public.
La commune envisage de céder cette emprise de terrain à un promoteur immobilier en vue de la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire regroupant dans un même lieu une dizaine de professionnels de santé.
Cela permettra de proposer un emplacement situé au coeur du village, aisément accessible à pied et en véhicule, et dans la continuité du coeur bâti de la commune.

Vous trouverez ci dessous l'ensemble des documents.