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Le Plan de la Tour
Golfe de Saint-Tropez
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Urbanisme

Toutes constructions neuves ou toutes modifications sur une construction existante sont soumises à autorisation d’occupation du sol pour lesquelles les dossiers doivent être déposés au service Urbanisme de la commune.

Peuvent être notamment autorisés par une déclaration préalable (DP) dont le délai d’instruction est de 1 mois :

  • – Les créations de surface hors œuvre brute de 20 m² maximum
  • – Les modifications de façades
  • – Les clôtures, les installations de climatiseurs et les panneaux photovoltaïques
  • – Les changements de destination sans modification de façade ou de structures porteuses du bâtiment
  • – Les divisions parcellaires

Toute division de terrain à partir de 2 lots à bâtir est un lotissement qui doit faire l’objet d’une instruction par déclaration préalable ou permis d’aménager selon les cas.

Les permis de construire (PC) pour les maisons individuelles ont un délai d’instruction de 2 mois, alors que les permis d’aménager (PA) et permis groupés ont des délais de 3 mois.

Les dossiers de permis doivent contenir :

Dans tous les cas :

  • – L’avis de l’architecte conseil de la commune, présent en mairie 1 fois par mois (sur RDV uniquement)

Selon les cas :

  • – Pour les zones soumises à défrichement, le récépissé de dépôt du dossier complet de la demande d’autorisation (zonage consultable sur le site www.sigvar.org)
  • – Pour les zones non raccordables à l’assainissement collectif, un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, validé par Véolia
  • – Dans tous les cas, les autorisations d’utilisation du sol doivent faire l’objet dès leur obtention et pendant toute la durée des travaux d’un affichage sur le terrain visible depuis la voie publique. Le non-respect de l’affichage est sanctionné par une amende.

Un dossier d’information communale répertoriant les risques à prendre en compte (incendie, inondation…) est consultable sur ce site à la rubrique : Info Acquéreurs Locataires.

Le service Urbanisme reçoit le dépôt des dossiers uniquement sur rendez- vous pris auprès de Monsieur COUTANT Maxence au 04 94 55 07 51.

Vous pouvez également envoyer toutes demandes de renseignements par mail : urbanisme@plandelatour.net.

Dépôt dossier (dématerialisation)

Autorisations d’urbanisme : un guichet unique en ligne à partir du 1er janvier

Dans le cadre de la Démarche Action Publique 2022, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a mis en place un nouveau service de dématérialisation du processus de demande d’autorisation d’urbanisme pour les douze communes de son territoire. En effet, dès le 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur un guichet unique en ligne l’ensemble des documents requis à la demande d’autorisation d’urbanisme. Seront concernés les certificats d’urbanisme, les déclarations d’intention d’aliéner, les déclarations d’achèvement et de conformité des travaux, et surtout les permis de construire, d’aménager et les déclarations préalables.

 Ce nouveau service constitue une modernisation des services publics ainsi qu’une amélioration de leur qualité : gain de temps, facilité de dépôt de dossier quel que soit l’heure ou l’endroit, moyen plus économique et plus écologique. Enfin, il concrétise la volonté de la Communauté de communes d’être encore plus efficace et proche des habitants du territoire.

Le lien vers ce guichet sera actif dès le 1er janvier sur le site internet de la Communauté de communes et sur les sites Internet des douze communes du golfe de Saint-Tropez.

Pour déposer un dossier à partir du 1er janvier 2022 :

https://golfedesainttropez.geosphere.fr/guichet-unique

– Vous devez créer votre compte en ligne (pensez à conserver vos identifiants)
– Vous déposez votre dossier
– Vous suivez l’avancement en ligne de votre dossier

(Pour les prises de RDV et les demandes d’informations : urbanisme@plandelatour.net)

Pour toutes questions relatives à la gestion de votre compte en ligne, vous pouvez contacter la Communauté de communes en écrivant à : informatique@cc-golfedesainttropez.fr

Plan Local d'Urbanisme approuvé au 15 février 2020
Voir le dossier complet

Par délibération du 17 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

  1. Prescription de la révision du Plan local d’urbanisme 15 juin 2015
  2. Délibération N°2017.04.20.02 du 20 avril 2017  rectificative de la délibération  N°2015.06.17.03 du 17 juin 2015
    Délibération2017.04.20.02
  3. 27 JUIN 2019/ AVIS D’ARRET DU PROJET DE PLU ET DE LA CONCERTATION EN CONSEIL MUNICIPAL LE 30 JUILLET 2019
  4. Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation: délibération 2019.30-07-01
  5. Note de présentation de l’enquête publique: Note de présentation
  6. Arrêté d’ouverture de l’Enquête Publique : Arrêté
  7. Publicités de l’enquête publique : Certificat d’Affichage / Var Matin / La Marseillaise 
  8. Avis des Personnes Publiques Associées: Autorité Environnementale / CDPENAF / Chambre d’Agriculture / DDTM / INAO / RTE / CCIV / DEPARTEMENT 83 / ARS / CCGST / ONF
  9. Rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique: Rapport /Procès verbal /Appendice 1 Public / Appendice 2 PPA / Annexe 2 courrier / Conclusions motivées
  10. Délibération d’approbation du PLU 2020.02.015.03
Registre d’Enquête Publique : au 23 décembre  2019
Registredématerialisé d’Enquête Publique au 23 décembre 2019: enquetepublique-plu@plandelatour.net

– Approbation du PLU le 15 février 2020

– Note de synthèse

– PADD (approbation du 15/02/2020)

– Rapport de présentation Diagnostic (approbation du 15/02/2020)

– Rapport de présentation Projet(approbation du 15/02/2020)

– Rapport de présentation Environnement(approbation du 15/02/2020)

– Rapport de présentation résumé non technique(approbation du 15/02/2020)

– OAP (approbation du 15/02/2020)

– Plan local d’urbanisme PLU (approbation du 15/02/2020)

– Projet zonage global (approbation du 15/02/2020)

– Plan Projet zonage centre (approbation du 15/02/2020)

– Plan de Zonage Hameaux (approbation du 15/02/2020)

– Liste des Emplacements réservés (approbation du 15/02/2020)

– Zonage pluvial

Annexes

Raccordement électrique

Quand et comment faire une demande de raccordement au réseau d’électricité ?

Faire une demande de raccordement auprès des services d’Enedis est une démarche qui peut prendre plusieurs mois. Le raccordement Enedis est la démarche qui vous permettra lors d’une nouvelle construction de faire raccorder votre logement au réseau d’électricité. Pour ce faire, vous pouvez remplir à travers la plateforme les informations pour la constitution de votre dossier. Vous devrez fournir : une copie de l’attestation d’urbanisme, un plan de situation, un plan de masse, des photos de votre projet, un engagement à prendre en charge les travaux nécessaires au raccordement et indiquer la puissance souhaitée. 

Gestion des Eaux Pluviales

Le règlement communal de gestion des eaux pluviales a été approuvé le 15 février 2020

Le Plan Local d'Urbanisme 2007

Délibération N°2017.04.20.02 du 20 avril 2017 rectificative de la délibération N°2015.06.17.03 du 17 juin 2015

Délibération 2017.04.20.02

Par délibération du 17 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme :

Par délibération du 21 août 2012, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°1 de son Plan Local d’Urbanisme.

Vous pouvez consulter ci-dessous différents éléments constituant le PLU modifié.

Par délibération du 20 décembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé son Plan Local d’Urbanisme. Vous pouvez consulter ci-dessous différents éléments constituant le PLU approuvé.

Liens sur le site du SIG Var – Système d’Information Géographique du Var
-a- Informations Acquéreurs Locataires 
-C-Servitudes d’Utilité Publique 
-H.03- Atlas des Zones Inondables- Retrait-Gonflement des Sols Argileux

Transfert d'Office des Voies privées

TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES PRIVEES – HAMEAUX

 Par délibération n°2018.05.31.11 du 31/05/2018, le Conseil municipal a approuvé le transfert dans le domaine public communal des voies traversant les hameaux des Gastons, des Pierrons et du Revest, aucune opposition des propriétaires n’ayant été signifiée à la commune lors de l’enquête publique.

Sur le plan juridique, ladite délibération constituant l’acte de transfert de propriété vient d’être publiée à la conservation des hypothèques de Draguignan.

La procédure est donc arrivée à son terme.

Les voies traversant les hameaux des Gastons, des Pierrons et du Revest appartiennent au domaine public communal et seront entretenues par la commune.

Enquête publique du 5 au 19 mars 2018

Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt

PPRIF : Plan de Prévention Risque Incendie de Forêt
Réglementation du Débroussaillement et du Défrichement

site du SIG Var – Système d’Information Géographique du Var- 
H.12 PPRIF (ci-dessous)
I.1 pour la Réglementation du Débroussaillement 
I.2 pour la Réglementation du Défrichement

Plan de Prévention des Risques Inondation

PPRI : Plan de Prévention Risque Inondation

PPRI approuvé le 23/12/2025

Info Acquéreur Locataire

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2018

SPANC Assainissement Autonome

Contrôle de conformité du SPANC

Pour tout contrôle de conformité de votre installation d’Assainissement Non Collectif (SPANC), nous vous invitons à vous rapprocher de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST).

Retrouvez toutes les informations utiles sur leur site officiel :
? Assainissement Non Collectif – CCGST

CERFA SERVICE PUBLIC

Toutes les liasses CERFA nécessaires aux demandes d’autorisations :

Déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménagement, certificat d’urbanisme sont disponibles sur le site Service-Public.fr.

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